MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

L'accès au site  www.arkeologyparis.com ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le site www.arkeologyparis.com constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : 

Notre site est  accessible à l'adresse www.arkeologyparis.com, il  est édité par la société Studio Doré au capital de 200 000 Euros  Siège social : 15 Rue Auvray, 72000 Le Mans, France

Numéro de téléphone  0033 1 40 16 16 29

N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR83 483 507 711

Email : arkeology.paris@gmail.com

Le président de la société est Adolphe BESNARD

Le directeur de la publication du site est Didier BERTRAND.

Obligation de mentionner les informations sur l’hébergeur

L'hébergement du site www.arkeologyparis.com est assuré par la société 1&1 Internet SARL, RCS Sarreguemines B 431 303 775, dont le siège social est 7, place de la Gare BP 70109 - 57200 Sarreguemines C

Téléphone  0970 808 911

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels  virus circulant sur Internet.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site, tels que le texte, les logos, les marques, les noms de domaine, les graphismes, les images et photos, les animations, l'ergonomie du site sont la propriété exclusive de la société Studio Doré. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des marques, des textes, des illustrations, du graphisme, des logotypes, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.arkeologyparis.com par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

FINALITES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à a société Studio Doré dans le cadre de la création de leur compte personnel sur le site www.arkeologyparis.com.

Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent directement ou indirectement à la société  Studio Doré d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur expédier leurs commandes. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de la création de son compte et à communiquer dans ce cadre à a société Studio Doré des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers. 

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Studio Doré. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelle son conservées par  la société Studio Doré pendant la durée des relations commerciales.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, ET D’OPPOSITION

En application de la de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 2018-133 du 26  février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. » les utilisateurs du site www.arkeologyparis.com disposent des droits suivants en matière de protection des données :

Droit d’accès ( article 15 RGPD) Droit de rectification (article 16 RGPD)

Droit de mise à jour des vos données, Droit de suppression de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD).

Droit de retirer à tout moment votre consentement ( article 13-2 c RGPD)

Droit à la limitation du traitement de  vos données (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au  traitement de vos données (article 21 RGPD)

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement  ou sur un contrat article 20 RGPD)

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel  (article 77 RGPD).

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : arkeology.paris@gmail.com, ou par courrier à la société Studio Doré, 15 rue Auvray, 72000 Le Mans, France, en indiquant vos coordonnées ( nom, prénom, adresse et une copie d’une pièce d’identité signée ) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement)

En cas de communication de la copie de  votre pièce d’identité pour justifier de votre identité celle-ci sera conserver un an ou 3 ans  lorsque la communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONELLES( DPO)

Pour les données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site www.arkeologyparis.com, le responsable du traitement des données personnelles (DPO) est : Didier Bertrand représentant légal de la société Studio Doré.

En tant que responsable des données qu’elle collecte, la société Studio Doré s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Elle s’engage à prendre les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

SECURITE

La société Studio Doré s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et  organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 2018-133 du 26  février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. »

A ce titre, nous utilisons des technologies de protection et  prenons les précautions utiles au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement pour préserver la sécurité des données.

RESPONSABILITE

La société Studio Doré s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet de vente en ligne www.arkeology.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la société Studio Doré ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.arkeologyparis.com lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société Studio Doré à l'égard de l'internaute.

En particulier, la société Studio Doré ne saurait être tenue pour responsable : 

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site www.arkeologyparis.com;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ou d’un « bug » ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site www.arkeologyparis.com; 

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site www.arkeologyparis.com ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site www.arkeologyparis.com et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La société Studio Doré met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site www.arkeologyparis.com. Il est toutefois rappelé que la société Studio Doré ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau. 

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Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ".

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