Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les acheteurs profesionnels, personne physique ou morale, (ci après dénommé l’Acheteur ») et d’autre part la société STUDIO DORÉ SARL, immaticulée au RCS de PARIS sous le numéro 483 507 711 et dont le siège social est sis à PARIS 62, rue Doudeauville 75018 PARIS, N° de TVA intracommunautaire FR 83 483 507 711, propriétaire du présent site. (ci après dénommée Le Vendeur)

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société STUDIO DORÉ sur son site wwwarkeologyparis.com. (ci-après « le Site »).

En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de la société vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales divergentes ou contraires de l’Acheteur qui ne font pas partie du présent contrat dès lors que nous ne les avons pas expressement acceptées.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Caractéristiques des produits

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des  produits, publiés sur le site, les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photographies qui sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent par conséquent engager la responsabilité du vendeur, ni remettre en cause une commande confirmée, dans l’hypothèse ou l’intitulé du produit commandé par l’Acheteur correspond parfaitement aux caractéristiques du produit énoncé dans l’offre d’achat faite sur le site.

2.2 Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix définitifs, en euros hors taxe (HT) ils n’incluent donc pas la taxe sur le valeur ajoutée (TVA), ils s’entendent hors frais de livraison, droits de douane, et le cas  échéant assurances, «  départs » entrepôts du Vendeur, qui sont renseignés séparemment.

L’Acheteur assume en conséquence la charge de la taxe sur le valeur ajoutée (TVA), les frais de livraison, les droits de douane et assurance le cas échéant.

Si l'Acheteur est un assujetti à la TVA et est établi dans un autre état membre de l’Union Européenne, la TVA ne sera pas exigée sur les ventes que lui a consenties le Vendeur dès lors qu'il lui aura communiqué son numéro de TVA intracommunautaire ainsi que la preuve que les produits ont été expédiés ou transportés hors de France à destination du pays membre où il est établi.

Si l'Acheteur est établi dans un pays tiers, le Vendeur se réserve la possibilité d'exiger en sus du prix Hors TVA, des frais de livraison, et droits de douanes le paiement de la TVA française au taux en vigueur. Cette TVA sera restituée à l'acheteur dès la production d'une déclaration d'exportation visée par l'autorité douanière compétente conformément au code des douanes communautaires et ses dispositions d'applications. L'exemplaire Nº 3 du document administratif unique (DAU) visé au verso par le bureau des douanes compétent constitue la justification essentielle de l'exportation.

Toute dérogations à ces modalités doit faire l’objet d’un accord écrit du vendeur.

Le Vendeur se réserve de modifier les prix de chaque produit à tout moment. Les conditions tarifaires sont celles applicables sur le site à la date de la commande de l’Acheteur.

L’Acheteur peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire soit par le mode de paiement Paypal.

2.3  Commande des produits

Tout enregistrement de commande est subordonnée à la création d’un compte client.

Pour effectuer une commande sur notre site l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  1. sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produits de son choix ,

  2. En cliquant sur «  Ajouter au Panier » l’Acheteur peut placer dans un panier les produits de son choix. Il lui est loisible à tout  moment de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produits de sa sélection,

  3. Récapitulatif du contenu du panier, détail du montant à payer (incluant la TVA et les frais de livraison) choix du mode de paiement

  4. Vérification et Validation de la commande

  5. Après validation définitive de la commande nous vous présenterons un état récapitulatif de votre commande et le détail du prix  

  6. En cliquant sur « valider et payer » l’Acheteur Valide son paiement il reconnaît ainsi avoir pris connaissance des conditions générales de Vente  

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut  acceptation du prix, de la description du produit et adhésion aux conditions générales de vente. L’Acheteur reçoit instantanément un message l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation, il signifie que la commande est en cours d’examen. A l’issue de cet examen, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de ce que sa commande est acceptée et est en cours de traitement.

L'ensemble des données fournies par l’Acheteur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

2.4  Facture

Les factures sont disponibles sur le site dans le compte client via « mes commandes » et adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la passation de la commande. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur de typographie ou de saisie sur la facture

ARTICLE 3 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conservera la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

En revanche, le transfert  des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls de l'Acheteur qui devra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations exclusivement auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

L'acheteur s'engage, de ce fait, à faire assurer au profit du Vendeur  lesdits produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit ou autre, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier au Vendeur, à sa première demande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Si la société de Transport retourne la marchandise au Vendeur en raison de l’impossibilité de la remettre à l’Acheteur, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront imputables à l’Acheteur.

Les dates d'expédition des produits sont celles indiquées par le Vendeur dans le mail envoyé au client suite au changement de statut de la commande passant de « paiement accepté » à « en cours de livraison ».

Le fait pour le Vendeur de ne pas expédier les produits dans les délais prévus ne donne droit à aucune indemnité quelle qu'elle soit. En cas de retard d'expédition, l'Acheteur pourra adresser, après expiration du délai de Livraison, au Vendeur une mise en demeure de livrer, par lettre recommandée avec accusé de réception, à réception de celle-ci le Vendeur disposera d’un délai supplémentaire n’excédant pas 15 jours ouvrables, pour expédier le produit.

Passé ce délai, l’Acheteur pourra annuler la commande des produits non expédiés .En cas de retard imputable au transporteur dans la livraison, l’Acheteur ne disposera de recours qu’à l’égard du Transporteur, le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraisons qui sont imputables soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 5 - RECLAMATIONS

Toute réclamation devra, sous peine d’irrecevabilité et de forclusion, être communiquée au Vendeur dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social.

La réclamation reconnue justifiée donnera lieu à un retour qui fera l’objet soit d’un échange lorsque cela est possible ou d’un avoir, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le retour de produits ne donnera lieu à un échange ou un avoir que si ledit produit n’a pas été utilisé ou modifié.

Aucun retour de produit n’est accepté sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Tout produit est conforme à la législation Française en vigeur. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré.Il incombe à l’Acheteur de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage commander en ligne à partir du Site.

Comme indiqué plus haut toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles et en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires contacter le Vendeur en cliquant sur « contact » via le site. Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout  utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logicieles, équipement réseau (modems, téléphones etc.) et tout matériel utilisé pour accèder au Site ou l’utiliser.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des créations, modèles, marques verbales ou figuratives, textes, illustrations, graphismes, images et logotypes sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des créations, modèles, marques, textes, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du Vendeur est strictement interdite, elle donnera lieu à poursuite judiciaire, le cas échéant.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURDICTION

Les relations Acheteur/Vendeur sont soumises au code du commerce Français et à la loi Française.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur  et l’Acheteur même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.